Politique de confidentialité

⚠️ Traduction non contractuelle — Cette version française est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi juridiquement. En cas de divergence, le texte allemand prévaut.

1. Protection des données en un coup d'œil

Informations générales

Les informations suivantes fournissent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Information sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées d'une part par le fait que vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de la visite du site web par nos systèmes informatiques. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d'exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données est automatique dès que vous accédez à ce site web.

À quoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition du site web sans erreur. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées à des fins d'offres contractuelles, de commandes ou d'autres demandes de mandats.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez en outre le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, vous disposez d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour cela et pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web chez le prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs du ou des hébergeurs. Il peut s'agir notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d'accès au site web et d'autres données générées via un site web.

L'hébergement externe est effectué dans le but d'exécuter le contrat envers nos clients potentiels et existants (art. 6 par. 1 lit. b RGPD) et dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6 par. 1 lit. f RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. a RGPD et du § 25 par. 1 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et services numériques), dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans le terminal de l'utilisateur (par exemple, prise d'empreinte digitale d'appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Notre/nos hébergeur(s) ne traitera(ont) vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses/leurs obligations de prestation et suivra/suivront nos instructions concernant ces données.

Nous utilisons le(s) hébergeur(s) suivant(s) :

WIIT AG Joachim-Erwin-Platz 3 40212 Düsseldorf Deutschland

Traitement en sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de traitement en sous-traitance (AVV) pour l'utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la protection des données qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel de nos visiteurs du site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Information sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Jan Smyrek Gerichtstr. 15 58540 Meinerzhagen Deutschland

Téléphone : +49 2354 9079690 E-mail : info@pawhost.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail ou similaires).

Durée de conservation

Sauf indication d'une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données sont supprimées, sauf si nous avons d'autres motifs légalement admissibles pour la conservation de vos données à caractère personnel (par exemple, des durées de conservation prescrites par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression a lieu après la disparition de ces motifs.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. a RGPD ou de l'art. 9 par. 2 lit. a RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données au sens de l'art. 9 par. 1 RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données est en outre effectué sur la base de l'art. 49 par. 1 lit. a RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations dans votre terminal (par exemple, via la prise d'empreinte digitale d'appareil), le traitement des données est en outre effectué sur la base du § 25 par. 1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD. En outre, nous traitons vos données dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution d'une obligation légale sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. c RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD. Les bases juridiques applicables au cas par cas sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité commerciale, nous travaillons avec divers organismes externes. Il est parfois nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à ces organismes externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple, transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD à la transmission ou si une autre base juridique autorise la transmission de données. En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d'un contrat de traitement en sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu'à la publicité directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L'ART. 6 PAR. 1 LIT. E OU F RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT À UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE UN TRAITEMENT EST FONDÉ EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L'EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21 PAR. 1 RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE TELLE PROSPECTION ; CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS FAITES OPPOSITION, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21 PAR. 2 RGPD).

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat, ou de les faire transmettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne sera effectué que dans la mesure où c'est techniquement possible.

Information, rectification et suppression

Vous avez à tout moment le droit, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit à la rectification ou à la suppression de ces données. Pour cela et pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel s'est effectué/s'effectue de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de la suppression.
Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l'exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de la suppression.
Si vous avez formé opposition conformément à l'art. 21 par. 1 RGPD, une mise en balance doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu'il n'est pas encore établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent – à l'exception de leur conservation – être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Transactions de paiement cryptées sur ce site web

Si, après la conclusion d'un contrat payant, il existe une obligation de nous transmettre vos données de paiement (par exemple, numéro de compte en cas d'autorisation de prélèvement), ces données sont nécessaires au traitement du paiement.

Les transactions de paiement effectuées avec les moyens de paiement courants (Visa/MasterCard, prélèvement automatique) sont exclusivement effectuées via une connexion SSL ou TLS cryptée. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

En cas de communication cryptée, vos données de paiement que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l'on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou de sociétés tierces (cookies de tiers). Les cookies de tiers permettent l'intégration de certains services de sociétés tierces au sein des pages web (par exemple, cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont diverses fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d'achat ou l'affichage de vidéos). D'autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions souhaitées par vous (par exemple, pour la fonction de panier d'achat) ou à l'optimisation du site web (par exemple, cookies de mesure d'audience web) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD, sauf indication d'une autre base juridique. L'exploitant du site web a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires pour la fourniture techniquement sans erreur et optimisée de ses services. Dans la mesure où un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance similaires a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6 par. 1 lit. a RGPD et § 25 par. 1 TDDDG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez régler votre navigateur de manière à être informé du placement de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Vous pouvez consulter dans la présente politique de confidentialité quels cookies et services sont utilisés sur ce site web.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

Type et version du navigateur
Système d'exploitation utilisé
URL de référence
Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
Heure de la requête au serveur
Adresse IP

Aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'est effectué.

La collecte de ces données est effectuée sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation techniquement sans erreur et à l'optimisation de son site web – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos indications du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6 par. 1 lit. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 par. 1 lit. a RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse (par exemple, après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les durées de conservation – restent inchangées.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous transmettez via des demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse (par exemple, après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les durées légales de conservation – restent inchangées.

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin d'une adresse e-mail de votre part ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée, sauf sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter est effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné pour le stockage des données, de l'adresse e-mail ainsi que pour leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple via le lien « désinscription » dans la newsletter. La licéité des opérations de traitement de données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.

Les données déposées chez nous aux fins de la souscription à la newsletter sont stockées chez nous ou chez le prestataire de services de newsletter jusqu'à votre désinscription de la newsletter et sont supprimées de la liste de distribution de la newsletter après la désinscription de la newsletter ou la disparition de la finalité. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de distribution de newsletter à notre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD.

Les données stockées chez nous à d'autres fins ne sont pas affectées.

Après votre désinscription de la liste de distribution de la newsletter, votre adresse e-mail sera, le cas échéant, stockée chez nous ou chez le prestataire de services de newsletter dans une liste noire, dans la mesure où cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas regroupées avec d'autres données. Cela sert à la fois à votre intérêt et à notre intérêt au respect des prescriptions légales lors de l'envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD). Le stockage dans la liste noire n'est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer au stockage dans la mesure où vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

6. eCommerce et prestataires de paiement

Traitement des données clients et contractuelles

Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel des clients et les données contractuelles pour la conclusion, la définition du contenu et la modification de nos relations contractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel relatives à l'utilisation de ce site web (données d'utilisation) que dans la mesure nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le service ou pour la facturation. La base juridique en est l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD.

Les données clients collectées sont supprimées après l'achèvement de la commande ou la fin de la relation commerciale et l'expiration des éventuelles durées légales de conservation. Les durées légales de conservation restent inchangées.

Transmission de données lors de la conclusion du contrat pour les boutiques en ligne, commerçants et expédition de marchandises

Lorsque vous commandez des marchandises chez nous, nous transmettons vos données à caractère personnel à l'entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu'au prestataire de services de paiement chargé du traitement du paiement. Seules les données nécessaires à l'exécution de la mission du prestataire concerné sont transmises. La base juridique en est l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD, qui autorise le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Dans la mesure où vous avez donné un consentement correspondant conformément à l'art. 6 par. 1 lit. a RGPD, nous transmettrons votre adresse e-mail à l'entreprise de transport chargée de la livraison afin qu'elle puisse vous informer par e-mail de l'état d'expédition de votre commande ; vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

Transmission de données lors de la conclusion du contrat pour des services et des contenus numériques

Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat, par exemple à l'établissement de crédit chargé du traitement du paiement.

Aucune autre transmission des données n'a lieu, sauf si vous avez expressément consenti à la transmission. Une transmission de vos données à des tiers sans consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires, n'a pas lieu.

La base du traitement des données est l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD, qui autorise le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Vérifications de solvabilité

Lors d'un achat sur facture ou d'un autre mode de paiement dans lequel nous effectuons une avance, nous pouvons effectuer une vérification de solvabilité (scoring). À cette fin, nous transmettons les données que vous avez saisies (par exemple, nom, adresse, âge ou coordonnées bancaires) à une agence de renseignements commerciaux. Sur la base de ces données, la probabilité d'un défaut de paiement est déterminée. En cas de risque de défaut de paiement excessif, nous pouvons refuser le mode de paiement concerné.

La vérification de solvabilité est effectuée sur la base de l'exécution du contrat (art. 6 par. 1 lit. b RGPD) ainsi que pour éviter les défauts de paiement (intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD). Si un consentement a été obtenu, la vérification de solvabilité est effectuée sur la base de ce consentement (art. 6 par. 1 lit. a RGPD) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vérifications d'identité avec Stripe Identity

Nous utilisons le service Stripe Identity de Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe ») pour effectuer des vérifications d'identité.

La vérification d'identité sert à la prévention de la fraude, en particulier à la prévention de l'utilisation abusive de cartes de crédit et de l'utilisation abusive de moyens de paiement volés. La vérification est effectuée une seule fois par compte client, lorsque nous constatons des anomalies pouvant indiquer un éventuel abus. Cela inclut par exemple :

Changement fréquent de la carte de crédit utilisée (par exemple, cartes différentes chaque mois)
Divergences entre le pays du mode de paiement et d'autres données du compte
Utilisation de services VPN ou d'autres techniques d'anonymisation lors du traitement du paiement
Réception de signalements d'abus provenant de sources externes (par exemple, lorsqu'un serveur client a été identifié comme origine d'une attaque)

Dans le cadre de la vérification d'identité, les données suivantes sont transmises à Stripe et traitées : nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, document d'identité (par exemple, carte d'identité, passeport) ainsi que des données biométriques sous la forme d'un selfie pour la comparaison avec le document d'identité.

Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission de l'UE. Vous trouverez des détails ici : https://stripe.com/de/privacy et https://stripe.com/de/guides/general-data-protection-regulation.

Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à la prévention de la fraude et à la protection contre les défauts de paiement (art. 6 par. 1 lit. f RGPD). Le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (données biométriques) est effectué sur la base de votre consentement exprès (art. 9 par. 2 lit. a RGPD), que vous donnez dans le cadre du processus de vérification d'identité. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous trouverez des détails sur le traitement des données par Stripe dans la politique de confidentialité de Stripe à l'adresse : https://stripe.com/de/privacy.

Services de paiement

Nous intégrons des services de paiement de sociétés tierces sur notre site web. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos données de paiement (par exemple, nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le prestataire de services de paiement aux fins du traitement du paiement. Pour ces transactions, les dispositions contractuelles et de confidentialité respectives des prestataires concernés s'appliquent. L'utilisation des prestataires de services de paiement est effectuée sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD (exécution du contrat) ainsi que dans l'intérêt d'un processus de paiement aussi fluide, confortable et sûr que possible (art. 6 par. 1 lit. f RGPD). Dans la mesure où votre consentement est demandé pour certaines actions, l'art. 6 par. 1 lit. a RGPD est la base juridique du traitement des données ; les consentements peuvent être révoqués à tout moment pour l'avenir.

Nous utilisons les services de paiement / prestataires de services de paiement suivants dans le cadre de ce site web :

PayPal

Le fournisseur de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).

Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission de l'UE. Vous trouverez des détails ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pocpsa-full.

Vous trouverez des détails dans la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Apple Pay

Le fournisseur du service de paiement est Apple Inc., Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, USA. Vous trouverez la politique de confidentialité d'Apple à l'adresse : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/.

Google Pay

Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google ici : https://policies.google.com/privacy.

Stripe

Le fournisseur pour les clients au sein de l'UE est Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »).

Vous pouvez consulter des détails à ce sujet dans la politique de confidentialité de Stripe au lien suivant : https://stripe.com/de/privacy.

Mastercard

Le fournisseur de ce service de paiement est Mastercard Europe SA, Chaussée de Tervuren 198A, B-1410 Waterloo, Belgique (ci-après « Mastercard »).

Mastercard peut transmettre des données à sa société mère aux États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les Binding Corporate Rules de Mastercard. Vous trouverez des détails ici : https://www.mastercard.de/de-de/datenschutz.html et https://www.mastercard.us/content/dam/mccom/global/documents/mastercard-bcrs.pdf.

VISA

Le fournisseur de ce service de paiement est Visa Europe Services Inc., succursale de Londres, 1 Sheldon Square, London W2 6TT, Royaume-Uni (ci-après « VISA »).

Le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers sûr en matière de protection des données. Cela signifie que le Royaume-Uni présente un niveau de protection des données équivalent au niveau de protection des données dans l'Union européenne.

VISA peut transmettre des données à sa société mère aux États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission de l'UE. Vous trouverez des détails ici : https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-globale-datenschutzmitteilung/mitteilung-zu-zustandigkeitsfragen-fur-den-ewr.html.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de VISA : https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-privacy-center.html.

Comptabilité et facturation

Pour l'accomplissement de nos obligations légales en matière de comptabilité et pour la facturation, nous utilisons un logiciel de comptabilité externe.

lexoffice

Le fournisseur est Haufe-Lexware GmbH & Co. KG, Munzinger Straße 9, 79111 Freiburg, Deutschland (ci-après « lexoffice »).

Dans le cadre de la facturation et de la comptabilité, les données suivantes sont traitées : nom, adresse, adresse e-mail, montants des factures, informations de paiement et données de transaction.

Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD (exécution du contrat) ainsi que de l'art. 6 par. 1 lit. c RGPD (exécution des obligations légales en matière de comptabilité).

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de lexoffice : https://www.lexoffice.de/datenschutz/.